1 – DEFINITIONS

Le Site : Le présent site, accessible à l’URL https://auberlitys.com (le « Site »), est édité par :

L'Exploitant : Auberlitys, société par actions simplifiée au capital de 1 500€ euros, inscrite au R.C.S. de Créteil sous le numéro 951 983 733, dont le siège social est situé au 110 rue de Fontenay 94300 Vincennes, n° de TVA intracommunautaire : FR96951983733 – Téléphone : 0602116293.

 La Directrice de la publication du Site est Aurélie Clarys.

 L’Exploitant peut être joint à l’adresse e-mail suivante : aurelie@auberlitys.com et au numéro suivant : 0602116293.

Le Client : personne physique non commerçante procédant à la commande et détenant la pleine capacité juridique.

La Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du site.

2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site.

 Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

 Les CGV sont opposables au client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

 Le Site est un site de vente en ligne de Prêt-à-porter Féminin (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (le « Client»).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par l’Exploitant) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

 Lorsqu’il passe une commande sur le Site, le Client peut, s’il le souhaite, créer un compte personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son adresse email et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son mot de passe. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données et s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant (adresse email) et/ou mot de passe.

 Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

 Le Client s'engage lors de son inscription à :

délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé, maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

5 – COMMANDES

 L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, ou des pièces disponibles à la précommande.

 Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

 Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

 Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison préalablement au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

 Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.

 Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

 L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ; L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir ; La commande porte sur des quantités de Produits excédant les besoins normaux d’un consommateur.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante hello@auberlitys.com l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

 Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

 Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

 Les commandes sont ouvertes aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, une commande n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). La commande est strictement personnelle à chaque Client.

 En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

 Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

 En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

 L’Exploitant utilise les solutions de paiement en ligne par Carte Bancaire & Paypal.

 Les commandes peuvent être payées en ayant recours au mode de paiement suivant :

 Paiement par carte bancaire : Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

 Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

 L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera l’annulation immédiate de la vente.

 Paiement par portefeuille électronique (type Paypal) : Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

 Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

7 – PAIEMENT DU PRIX

 Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

 Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

 Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

9 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

 Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

 La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

 Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

 Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. Pour les produits disponibles à la précommande, les délais indiqués incluent la confection des produits.

 L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

 Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

 Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

10 – DROIT DE RÉTRACTATION

 Conformément à la règlementation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’intégralité de sa commande.

 Pour exercer ce droit, le Client doit dans ce délai informer l’Exploitant de sa décision, par exemple par e-mail à l’adresse : hello@auberlitys.com.

Le Client indiquera la date de réception de sa commande, son nom et adresse, ainsi que la date du jour.

 L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

 Les retours se font à l’adresse suivante : XXXXXXX, par colissimo remis contre signature.

 Tout Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels et dans les quatorze (14) jours au plus tard suivant la communication de la décision de rétractation. 

 L’Exploitant s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de l’information de la décision du Client de se rétracter, le remboursement pouvant néanmoins être différé jusqu’à récupération par l’Exploitant des Produits.

 Le remboursement des Produits interviendra selon les modalités suivantes :

La commande est retournée dans son intégralité : l’Exploitant rembourse le prix de la commande, frais de retour à la charge du Client. La commande n’est pas retournée dans son intégralité (le Client conserve un ou plusieurs Produits commandés) : l’Exploitant rembourse le prix du (ou des) Produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés et les frais de retour restent à la charge du Client. Le Produit est retourné du fait de la responsabilité de l’Exploitant : le Produit, les frais d’envois et de retour sont remboursés.

Le remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.

 En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

11 – SERVICE CLIENTS

 Le Client peut contacter l’Exploitant :

par email en vous adressant à hello@auberlitys.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée ; via le formulaire de contact disponible sur le Site.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’achat de Produit(s) sur le Site, le Client est invité à prendre attache avec l’Exploitant afin de parvenir à un règlement amiable.

 Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les« Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

13 – RESPONSABILITÉ

 Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

 La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 Les liens hypertextes présents sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Exploitant. En effet, l’Exploitant ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites tiers, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifique à chaque site Internet tiers.

4 – GARANTIES LEGALES

 Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :

-        il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

-        il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L . 217-9 du code de la consommation ;

-        il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par l’Exploitant.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

15 – DONNÉES PERSONNELLES

15.1 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par l'Exploitant qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général (UE) sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la «Loi Informatique et Libertés»).
L'Exploitant s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il est précisé que le Site est hébergé par Shopify, Inc., qui fournit à l'Exploitant une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et services et que les données personnelles du Client sont conservées via la stockage de données de Shopify, ses bases de données et l’application générale Shopify. Shopify conserve ces données personnelles sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Si le Client est situé dans l’Espace économique européen, ses données personnelles sont traitées par la filiale irlandaise de Shopify, Shopify International Ltd.
En cas de violation des données personnelles, l'Exploitant notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, l'Exploitant informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.
Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de l'Exploitant.
Les données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre à l'Exploitant d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés aux Clients et de les informer des offres et informations commerciales en lien avec la marque.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En particulier, les données personnelles du Client qui sont collectées :à des fins de gestion des Commandes et des relations avec les Clients et d’information des Clients ne peuvent être conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client ; à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client. Les données personnelles du prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par l'Exploitant ou du dernier contact émanant du prospect.
Si le Client choisit une passerelle de paiement directe pour compléter sa Commande, Shopify enregistre ses données de carte de crédit, qui sont cryptées à travers la norme de protection des données PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données relatives à l’opération d’achat ne sont conservées que le temps nécessaire pour compléter l’opération d’achat et sont supprimées dès ladite opération terminée.  
Toutes les passerelles de paiement directes respectent les normes établies par le PCI-DSS, telles que gérées par le conseil des normes de sécurité PCI (PCI Security Standards Council), qui est le fruit d’un travail collectif entre des marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par l'Exploitant et ses fournisseurs de services. Pour plus d'informations, le Client est invité à lire les conditions d'utilisation de Shopify (https://www.shopify.com/legal/terms) ou sa politique de confidentialité (https://www.shopify.com/legal/privacy).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client :
Auberlitys
Service client
XXXXX
E-mail : hello@auberlitys.com
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. l'Exploitant peut conserver les données relatives aux pièces d’identité, à compter de la réception de ces documents, pendant un an pour l’exercice du droit d’accès et pendant trois ans pour l’exercice du droit d’opposition.
Le Client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en se rendant sur son compte.
Le Client peut communiquer à l'Exploitant des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

15.2 OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

L'Exploitant est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par l'Exploitant sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale :si par courrier ou par téléphone, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail hello@auberlitys.com ou à l’adresse suivante : XXXXXX ; si par e-mail, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail ; et si via l’ensemble des espaces web animés par l'Exploitant sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page Auberlitys.

15.3 COOKIES

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.
La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le Client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de son navigateur.
Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité.
Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+", "Twitter", etc.). Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.
L'Exploitant n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
 

 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 16.1. INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

 Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

16.2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

 L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

 En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

 Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

 Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande. Il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

 16.3. DROIT APPLICABLE

 Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 16.4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

 Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

 En commandant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

 Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales de vente qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée